Déclaration préalable n° 08807517D0073 à La Bresse pour 7 m² de locaux, 5A Rue Paul Claudel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier DP n° 08807517D0073
Demandeur
LES DELICES DE LA BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 novembre 2017 à La Bresse (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08807517D0073 porte sur un projet situé 5A Rue Paul Claudel. La demande émane de LES DELICES DE LA BRESSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB970. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 104 m² |
| Total | 97 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 104 m² |
| Total locaux | 97 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DELICES DE LA BRESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807651096
- SIRET
- 80765109600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RUPT SUR MOSELLE (88360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807517D0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |