Déclaration préalable Locaux N° 08807514P0043

Déclaration préalable n° 08807514P0043 à La Bresse pour 10 m² de locaux, 21 Rue Paul Claudel

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier DP n° 08807514P0043

Demandeur

SYVI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08807514P0043, accordée le 12 juin 2014 à La Bresse (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue Paul Claudel. La demande émane de SYVI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB203, AB450, AB603. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 341 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB203 AB450 AB603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYVI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408780948
SIRET
40878094800019
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807514P0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Paul Claudel, à La Bresse (88250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYVI et accordé le 12 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08807514P0043, déposé en mairie de La Bresse.

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