Déclaration préalable Locaux N° 08807523D0099

Déclaration préalable à La Bresse pour 10 m² de locaux - 90 Route De Vologne

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier DP n° 08807523D0099

Demandeur

SYNDICAT ESF LA BRESSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08807523D0099, accordée le 13 octobre 2023 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 90 Route De Vologne, La Bresse (88250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT ESF LA BRESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 119 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT ESF LA BRESSE

Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat de salariés
SIREN
329166912
SIRET
32916691200017
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807523D0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 90 Route De Vologne, La Bresse (88250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT ESF LA BRESSE et accordée le 13 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807523D0099, instruit par la commune de La Bresse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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