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Permis de construire Mixte N° 08807519D0019

Permis de construire à La Bresse pour 2 268 m² de logement et locaux - Route De Vologne Belle-Hutte

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 08807519D0019

Demandeur

SDSLBH

Cette page présente le permis de construire n° 08807519D0019, délivré le 21 octobre 2019 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Vologne Belle-Hutte, La Bresse (88250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SDSLBH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 177 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3. La surface se répartit entre 1 822 m² d'habitation et 446 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2181, B2443, B2445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 177 m²

Surface existante avant

9 231 m²

Surface créée

2 268 m²

Variation nette

+2 268 m²

Surface totale après

11 499 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bresse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2181 B2443 B2445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle-Hutte

Territoire administratif

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 800 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 6 622 m²
Locaux 4 431 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 4 877 m²
Total 9 231 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 11 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
Commerce et services 4 019 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 4 465 m²
Total locaux 4 431 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 4 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
En résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 22 - - - 30
- 26,7 % 73,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDSLBH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508417086
SIRET
50841708600016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807519D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 177 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vologne Belle-Hutte, La Bresse (88250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SDSLBH et accordé le 21 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 822 m² d'habitation et 446 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807519D0019, instruit par la commune de La Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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