Permis de construire à La Bresse pour 11 499 m² de logement et locaux - Route De Vologne Belle-Hutte
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 21 octobre 2019 · Dossier PC n° 08807519D0019 · Demandeur : SDSLBH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08807519D0019, délivré le 21 octobre 2019 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Vologne Belle-Hutte, La Bresse (88250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SDSLBH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 177 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 23 T3. La surface se répartit entre 1 822 m² d'habitation et 446 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2181, B2443, B2445.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Bresse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 800 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 6 622 m² |
| Locaux | 4 431 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 4 877 m² |
| Total | 9 231 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 11 499 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² |
| Commerce | 4 019 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 4 465 m² |
| Total locaux | 4 431 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 4 877 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| En résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 23 | - | - | - | 31 |
| - | 25,8 % | 74,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807519D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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