Déclaration préalable n° 08807516D0028 à La Bresse pour 6 m² de locaux, 16 Route De Vologne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier DP n° 08807516D0028
Demandeur
SCI DU PRE DE LA SELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Route De Vologne, la déclaration préalable n° 08807516D0028 a été accordée le 8 juin 2016 à La Bresse (Vosges, Grand Est). La demande émane de SCI DU PRE DE LA SELLE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 3 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ193, AZ194, AZ337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -4 m² | 237 m² |
| Locaux | 197 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 200 m² |
| Total | 438 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -1 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 197 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 200 m² |
| Total locaux | 197 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PRE DE LA SELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 537893877
- SIRET
- 53789387700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BRESSE (88250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08807516D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |