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Permis de construire Logement N° 08807516D0009

Permis de construire à La Bresse pour 0 m² de logement - Feignes Sous Vologne

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 08807516D0009

Demandeur

SASU LOUX

Cette page présente le permis de construire n° 08807516D0009, délivré le 3 mai 2016 à La Bresse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Feignes Sous Vologne, La Bresse (88250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU LOUX. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH66P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à La Bresse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BH66P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain Non renseignée
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU LOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803117423
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08807516D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 19 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Feignes Sous Vologne, La Bresse (88250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU LOUX et accordé le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807516D0009, instruit par la commune de La Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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