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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08803718D0001

Permis de démolir n° 08803718D0001 à Basse-sur-le-Rupt, 5 Route De La Vierge

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08803718D0001, déposé en mairie de Basse-sur-le-Rupt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PD n° 08803718D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Route De La Vierge, le permis de démolir n° 08803718D0001 a été délivré le 19 janvier 2018 à Basse-sur-le-Rupt (Vosges, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 1 334 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC137, AC139. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Basse-sur-le-Rupt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Surface du terrain

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 janvier 2018

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/01/2018

Localisation du projet à Basse-sur-le-Rupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC137 AC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-sur-le-Rupt Code postal 88120 Identifiant INSEE 88037
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 334 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAGNEY (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08803718D0001
Code commune INSEE	88037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De La Vierge à Basse-sur-le-Rupt (88120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08803718D0001, déposé en mairie de Basse-sur-le-Rupt.

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