Déclaration préalable n° 08714814M0279 à Saint-Hilaire-Bonneval pour 8 m² de locaux, Lanaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier DP n° 08714814M0279
Demandeur
ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 septembre 2014 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08714814M0279 porte sur un projet situé Lanaud. La demande émane de ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D630, D675, D293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Bonneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lanaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87220 Identifiant INSEE 87148
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 543 m² |
| Total | 535 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 535 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 543 m² |
| Total locaux | 535 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 521471714
- SIRET
- 52147171400019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOISSEUIL (87220)
Autres dossiers de ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714814M0279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |