Permis de construire à Saint-Hilaire-Bonneval pour 210 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 08714815M5473
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
Cette page présente le permis de construire n° 08714815M5473, délivré le 30 mars 2015 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Hilaire-Bonneval (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B651, A732, A731.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
17/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
10 mois 11 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 210 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 122 m² | 210 m² |
| Total | 88 m² | 210 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 122 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 210 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 122 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218714806
- SIRET
- 21871480600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-BONNEVAL (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714815M5473 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |