Permis de construire Locaux N° 08714814M5462

Permis de construire n° 08714814M5462 à Saint-Hilaire-Bonneval pour 220 m² de locaux, Lecure Beaudife

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 08714814M5462

Demandeur

BFN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08714814M5462, délivré le 2 juillet 2014 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lecure Beaudife. BFN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D826. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Bonneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 409 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
13/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lecure Beaudife

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 937 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 157 m²
Total 937 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 937 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 157 m²
Total locaux 937 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BFN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491135489
SIRET
49113548900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HILAIRE-BONNEVAL (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714814M5462
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lecure Beaudife, à Saint-Hilaire-Bonneval (87260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BFN et accordée le 2 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714814M5462, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Bonneval.

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