Permis de construire Locaux N° 08714814M5462

Permis de construire à Saint-Hilaire-Bonneval pour 220 m² de locaux - Lecure Beaudife

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 08714814M5462

Demandeur

BFN

Cette page présente le permis de construire n° 08714814M5462, délivré le 2 juillet 2014 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lecure Beaudife, Saint-Hilaire-Bonneval (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BFN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 409 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
13/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lecure Beaudife

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 937 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 157 m²
Total 937 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 937 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BFN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491135489
SIRET
49113548900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HILAIRE-BONNEVAL (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714814M5462
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lecure Beaudife, Saint-Hilaire-Bonneval (87260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BFN et accordé le 2 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714814M5462, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Bonneval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-Bonneval

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-Bonneval