Permis de construire Locaux N° 08714813M5458

Permis de construire à Saint-Hilaire-Bonneval pour 291 m² de locaux - Lanaud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 08714813M5458

Demandeur

ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08714813M5458, délivré le 28 mai 2014 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lanaud, Saint-Hilaire-Bonneval (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 568 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 173 m² en bureaux, 118 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D630, D675, D293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 568 m²

Surface existante avant

2 709 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/07/2014
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D630 D675 D293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanaud

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 709 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 3 000 m²
Total 2 709 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 709 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 2 882 m²
Commerce et services 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 2 709 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 3 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
521471714
SIRET
52147171400019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BOISSEUIL (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714813M5458
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 15/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lanaud, Saint-Hilaire-Bonneval (87260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LANAUD DEVELOPPEMENT et accordé le 28 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714813M5458, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Bonneval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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