Permis de construire Locaux N° 08708915B0020

Permis de construire à Magnac-Laval pour 220 m² de locaux - Rue Givet

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 08708915B0020

Demandeur

COMMUNE DE MAGNAC LAVAL

Cette page présente le permis de construire n° 08708915B0020, délivré le 10 février 2016 à Magnac-Laval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Givet, Magnac-Laval (87190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNAC LAVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1886.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Magnac-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magnac-Laval Code postal 87190 Identifiant INSEE 87089
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 190 m² 30 m² 0 m² 30 m² 190 m² 1 405 m²
Total 1 215 m² 190 m² 30 m² 0 m² 30 m² 190 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 215 m² 190 m² 30 m² 0 m² 30 m² 190 m² 1 405 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNAC LAVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218708907
SIRET
21870890700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAGNAC-LAVAL (87190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708915B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Givet, Magnac-Laval (87190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNAC LAVAL et accordé le 10 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708915B0020, instruit par la commune de Magnac-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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