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Permis de construire Locaux N° 08708915B0020

Permis de construire n° 08708915B0020 à Magnac-Laval pour 220 m² de locaux, Rue Givet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Givet, à Magnac-Laval (87190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNAC LAVAL et accordé le 10 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708915B0020, déposé en mairie de Magnac-Laval.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 08708915B0020

Demandeur

COMMUNE DE MAGNAC LAVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Magnac-Laval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708915B0020 a été délivré le 10 février 2016, pour un projet situé Rue Givet. La demande émane de COMMUNE DE MAGNAC LAVAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/02/2016

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Magnac-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magnac-Laval Code postal 87190 Identifiant INSEE 87089
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 215 m²	190 m²	30 m²	0 m²	30 m²	190 m²	1 405 m²
Total	1 215 m²	190 m²	30 m²	0 m²	30 m²	190 m²	1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 215 m²	190 m²	30 m²	0 m²	30 m²	190 m²	1 405 m²
Total locaux	1 215 m²	190 m²	30 m²	0 m²	30 m²	190 m²	1 405 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNAC LAVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218708907
SIRET: 21870890700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAGNAC-LAVAL (87190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708915B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Givet, à Magnac-Laval (87190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNAC LAVAL et accordé le 10 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708915B0020, déposé en mairie de Magnac-Laval.

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