Déclaration préalable Logement N° 08708521P0089

Déclaration préalable n° 08708521P0089 à Limoges pour 131 m² de logement, 28 Rue De La Croix Rouge

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier DP n° 08708521P0089

Demandeur

SCI ASCOM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08708521P0089, accordée le 31 mars 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Rue De La Croix Rouge. Le demandeur déclaré est SCI ASCOM IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASCOM IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485014344
SIRET
48501434400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708521P0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 28 Rue De La Croix Rouge, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ASCOM IMMO et accordé le 31 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708521P0089, déposé en mairie de Limoges.

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