Déclaration préalable Locaux N° 08701924D1739

Déclaration préalable à Boisseuil pour 202 m² de locaux - 6 Route De Limoges

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier DP n° 08701924D1739

Demandeur

COMMUNE DE BOISSEUIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 08701924D1739, accordée le 7 novembre 2024 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Route De Limoges, Boisseuil (87220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BOISSEUIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/11/2024
Chantier (DOC)
07/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSEUIL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218701902
SIRET
21870190200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOISSEUIL (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701924D1739
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Limoges, Boisseuil (87220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSEUIL et accordée le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 novembre 2024, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701924D1739, instruit par la commune de Boisseuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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