Déclaration préalable Locaux N° 08701924D1682

Déclaration préalable n° 08701924D1682 à Boisseuil pour 97 m² de locaux, 21 Rue Du Vieux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier DP n° 08701924D1682

Demandeur

COMMUNE DE BOISSEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Du Vieux, la déclaration préalable n° 08701924D1682 a été accordée le 24 mai 2024 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSEUIL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE203. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisseuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 150 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 247 m²
Total 247 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSEUIL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218701902
SIRET
21870190200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOISSEUIL (87220)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSEUIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701924D1682
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Vieux, à Boisseuil (87220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BOISSEUIL et accordé le 24 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701924D1682, déposé en mairie de Boisseuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boisseuil

Autres types d'autorisations à Boisseuil