Déclaration préalable Locaux N° 08701924D1747

Déclaration préalable n° 08701924D1747 à Boisseuil pour 74 m² de locaux, 2 route du Crouzy

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier DP n° 08701924D1747

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08701924D1747 a été accordée le 19 novembre 2024 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 route du Crouzy.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 318 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 199, AM 201, AM 204. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route du Crouzy, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Boisseuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 318 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 199 AM 201 AM 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 318 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 74 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 80 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 80 m² à 74 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 74 m² 6 m² 74 m² -6 m² 74 m²
Total 80 m² 0 m² 74 m² 6 m² 74 m² -6 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 6 m² 74 m² -80 m² 0 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 6 m² 74 m² -80 m² 0 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 74 m² 6 m² 74 m² -6 m² 74 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSEUIL (87220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701924D1747
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AM 199, AM 201, AM 204 à Boisseuil (87220)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route du Crouzy à Boisseuil (87220)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boisseuil

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