Permis de construire n° 08701924D6581 à Boisseuil pour 338 m² de locaux, chemin de Gascour
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PC n° 08701924D6581
Demandeur
COMMUNE DE BOISSEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08701924D6581, délivré le 16 juin 2025 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin de Gascour. COMMUNE DE BOISSEUIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 573 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/01/2026, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 78. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Boisseuil référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 169 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Boisseuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 573 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 338 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 169 m² de commerce et activités de service (dont 169 m² d'hôtels) et 169 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOISSEUIL, dont l'adresse déclarée est à Boisseuil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE BOISSEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218701902
- SIRET
- 21870190200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOISSEUIL (87220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSEUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701924D6581 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |