Permis de construire Logement N° 08627621E0008

Permis de construire n° 08627621E0008 à Usson-du-Poitou pour 227 m² de logement, Ld Epagne

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 08627621E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Epagne, le permis de construire n° 08627621E0008 a été délivré le 7 septembre 2021 à Usson-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI21, BI20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-du-Poitou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 899 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
17/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Usson-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI21 BI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usson-du-Poitou Code postal 86350 Identifiant INSEE 86276
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 227 m² 0 m² 16 m² 211 m² 227 m²
Locaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 0 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USSON-DU-POITOU (86350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08627621E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 899 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Epagne, à Usson-du-Poitou (86350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08627621E0008, déposé en mairie d'Usson-du-Poitou.

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