Permis de construire n° 08625616A0010 à Savigny-Lévescault pour 363 m² de locaux, Carthage
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 08625616A0010
Demandeur
SCI RLGB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08625616A0010 a été délivré le 7 février 2017, pour un projet situé Carthage. SCI RLGB figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 012 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en exploitation agricole et forestière et 360 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 360 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G3, G4, G5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-Lévescault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-Lévescault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-Lévescault Code postal 86800 Identifiant INSEE 86256
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 135 m² |
| Total | 772 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 772 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 775 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 772 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 135 m² |
Ce dossier crée 360 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RLGB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815292719
- SIRET
- 81529271900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAVIGNY-L'EVESCAULT (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08625616A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |