Permis de construire Mixte N° 08604123X0005

Permis de construire n° 08604123X0005 à Buxerolles pour 552 m² de logement et locaux, 298 Avenu De La Liberte

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 septembre 2023

Dossier PC n° 08604123X0005

Demandeur

IMO G

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2023 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08604123X0005 porte sur un projet situé 298 Avenu De La Liberte. Le dossier a été déposé par IMO G.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2. La surface se répartit entre 230 m² d'habitation et 322 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW352, AW353, AW354. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxerolles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 510 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Buxerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW352 AW353 AW354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502794175
SIRET
50279417500047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BIARD (86580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08604123X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 298 Avenu De La Liberte, à Buxerolles (86180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMO G ; la décision est intervenue le 17 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 230 m² d'habitation et 322 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08604123X0005, déposé en mairie de Buxerolles.

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