Déclaration préalable Locaux N° 08619419X0666

Déclaration préalable à Poitiers pour 3 m² de locaux - 6 Rue Gambetta

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier DP n° 08619419X0666

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619419X0666, accordée le 4 décembre 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Gambetta, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Locaux 53 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 56 m²
Total 76 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619419X0666
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Gambetta, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619419X0666, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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