Déclaration préalable Locaux N° 08619419X0666

Déclaration préalable n° 08619419X0666 à Poitiers pour 3 m² de locaux, 6 Rue Gambetta

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier DP n° 08619419X0666

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 décembre 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08619419X0666 porte sur un projet situé 6 Rue Gambetta.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Locaux 53 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 56 m²
Total 76 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 56 m²
Total locaux 53 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619419X0666
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Gambetta, à Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619419X0666, déposé en mairie de Poitiers.

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