Déclaration préalable Logement N° 08619426X0409

Déclaration préalable n° 08619426X0409 à Poitiers pour 5 m² de logement, 50 rue Gambetta

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier DP n° 08619426X0409

Demandeur

JDA INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08619426X0409 a été accordée le 26 juin 2026 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 50 rue Gambetta. La demande émane du marchand de biens JDA INVESTISSEMENT.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 272 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 176. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 552 permis de construire et déclarations préalables à Poitiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 272 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 278 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 25 m² à 30 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 4 m² 1 m² 0 m² 0 m² 5 m² 30 m²
Total 25 m² 4 m² 1 m² 0 m² 0 m² 5 m² 30 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JDA INVESTISSEMENT, une SAS basée à Poitiers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

JDA INVESTISSEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941339848
SIRET
94133984800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619426X0409
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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