Permis de construire Locaux N° 08619422X0019

Permis de construire n° 08619422X0019 à Poitiers pour 6 m² de locaux, 15 rue Gambetta

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 08619422X0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08619422X0019 a été délivré le 17 août 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 15 rue Gambetta.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 172 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 170, BY 171. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 552 permis de construire et déclarations préalables à Poitiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 170 BY 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 172 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 146 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²
Total 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²
Total locaux 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORILLON (86500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619422X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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