Déclaration préalable n° 08609726A0006 à La Ferrière-Airoux pour 19 m² de locaux, 4 Chambaron
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier DP n° 08609726A0006
Demandeur
SAS TERRA SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 septembre 2026 à La Ferrière-Airoux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08609726A0006 porte sur un projet situé 4 Chambaron. Le dossier a été déposé par SAS TERRA SOLAIRE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 39, AR 41, AR 43, AR 64, AR 65. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à La Ferrière-Airoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferrière-Airoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-Airoux Code postal 86160 Identifiant INSEE 86097
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 727 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 554 m² à 573 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 424 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 443 m² |
| Total | 554 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 424 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS TERRA SOLAIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maurice-la-Clouère. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2026.
Demandeur
SAS TERRA SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914822978
- SIRET
- 91482297800013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE (86160)
Autres dossiers de SAS TERRA SOLAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609726A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 25/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |