Déclaration préalable n° 0245822600010 à Villars pour 20 m² de locaux, La Gerbonie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2026
Dossier DP n° 0245822600010
Demandeur
SAS TERRA SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 septembre 2026 à Villars (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0245822600010 porte sur un projet situé La Gerbonie. La demande émane de SAS TERRA SOLAIRE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 288 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Dordogne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 1326. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Villars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2026.
Autorisation
26 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 24530 Identifiant INSEE 24582
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 420 m² |
| Emprise au sol créée | 19 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 62 m² à 82 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 82 m² |
| Total | 62 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 62 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS TERRA SOLAIRE, dont l'adresse déclarée est à St Maurice la Clouere. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2026.
Demandeur
SAS TERRA SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914822978
- SIRET
- 91482297800013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST MAURICE LA CLOUERE (86160)
Autres dossiers de SAS TERRA SOLAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0245822600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 26/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |