Déclaration préalable Locaux N° 08611519X0039

Déclaration préalable à Jaunay-Marigny pour 11 m² de locaux - A10 Aire De Jaunay Clan Sens Paris-Bordeaux-Pk 292

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier DP n° 08611519X0039

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08611519X0039, accordée le 24 avril 2019 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A10 Aire De Jaunay Clan Sens Paris-Bordeaux-Pk 292, Jaunay-Marigny (86380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB205, YB204, YB185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YB205 YB204 YB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sens Paris-Bordeaux-Pk 292

Territoire administratif

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433704889
SIRET
43370488900016
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611519X0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe A10 Aire De Jaunay Clan Sens Paris-Bordeaux-Pk 292, Jaunay-Marigny (86380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PICOTY AUTOROUTES et accordée le 24 avril 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611519X0039, instruit par la commune de Jaunay-Marigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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