Déclaration préalable Locaux N° 08611519X0011

Déclaration préalable n° 08611519X0011 à Jaunay-Marigny pour 8 m² de locaux, Parc Du Futuroscope Jaunay-Clan

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier DP n° 08611519X0011

Demandeur

SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08611519X0011 a été accordée le 19 mars 2019, pour un projet situé Parc Du Futuroscope Jaunay-Clan. La demande émane de SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 158 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

10 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jaunay-Clan

Territoires administratifs

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 158 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 10 166 m²
Total 10 158 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 10 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 158 m²
dont Hôtels 10 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 158 m²
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 10 158 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 10 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
444030902
SIRET
44403090200019
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
JAUNAY-MARIGNY (86130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611519X0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc Du Futuroscope Jaunay-Clan, à Jaunay-Marigny (86380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE et accordé le 19 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08611519X0011, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

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