Déclaration préalable à Jaunay-Marigny pour 10 166 m² de locaux - Parc Du Futuroscope Jaunay-Clan
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 mars 2019 · Dossier DP n° 08611519X0011 · Demandeur : SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08611519X0011, accordée le 19 mars 2019 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc Du Futuroscope Jaunay-Clan, Jaunay-Marigny (86380). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL82.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 158 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 10 166 m² |
| Total | 10 158 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 10 166 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 10 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 158 m² |
| Bureaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 10 158 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 10 166 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611519X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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