Permis de construire n° 08611519X0015 à Jaunay-Marigny pour 337 m² de locaux, Rue Evariste Galois
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 08611519X0015
Demandeur
CESVI FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08611519X0015 a été délivré le 18 juin 2019 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Evariste Galois. CESVI FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT87, BT92. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 456 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 3 793 m² |
| Total | 3 456 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 3 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 456 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 3 793 m² |
| dont Industrie | 3 456 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 3 793 m² |
| Total locaux | 3 456 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 3 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CESVI FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413109810
- SIRET
- 41310981000023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- JAUNAY MARIGNY (86130)
Autres dossiers de CESVI FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611519X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |