Permis de construire Locaux N° 08611519X0015

Permis de construire à Jaunay-Marigny pour 337 m² de locaux - Rue Evariste Galois

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 08611519X0015

Demandeur

CESVI FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08611519X0015, délivré le 18 juin 2019 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Evariste Galois, Jaunay-Marigny (86380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CESVI FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT87, BT92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

3 456 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

3 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2020

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT87 BT92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 456 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 3 793 m²
Total 3 456 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 3 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 456 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 3 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CESVI FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413109810
SIRET
41310981000023
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
JAUNAY MARIGNY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611519X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Evariste Galois, Jaunay-Marigny (86380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CESVI FRANCE et accordé le 18 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611519X0015, instruit par la commune de Jaunay-Marigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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