Déclaration préalable Locaux N° 08611519X0015

Déclaration préalable n° 08611519X0015 à Jaunay-Marigny pour 11 m² de locaux, A10 Aire De Jaunay Clan

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 mars 2019

Dossier DP n° 08611519X0015

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08611519X0015, ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2019 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé A10 Aire De Jaunay Clan. La demande émane de PICOTY AUTOROUTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YB76. Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 000 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

YB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433704889
SIRET
43370488900016
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611519X0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 mars 2019
Date de dépôt 10/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est A10 Aire De Jaunay Clan, à Jaunay-Marigny (86380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PICOTY AUTOROUTES ; la décision est intervenue le 1 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08611519X0015, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

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