Permis de construire Locaux N° 08611516V0009

Permis de construire n° 08611516V0009 à Jaunay-Marigny pour 85 m² de locaux, 9016 Parc Du Futuroscope

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 08611516V0009

Demandeur

SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9016 Parc Du Futuroscope, le permis de construire n° 08611516V0009 a été délivré le 8 juillet 2016 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 830 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

05/08/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2016

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
444030902
SIRET
44403090200019
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
JAUNAY-CLAN (86130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611516V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9016 Parc Du Futuroscope, à Jaunay-Marigny (86380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE et accordé le 8 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 5 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08611516V0009, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

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