Déclaration préalable à Fontaine-le-Comte pour 19 m² de locaux - 57 Rue Du Vercors
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier DP n° 08610020X0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08610020X0003, accordée le 14 février 2020 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 Rue Du Vercors, Fontaine-le-Comte (86240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2021.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2020
Achèvement (DAACT)
27/02/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 13 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 134 m² |
| Total | 115 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL BONNIN BOIVRE LA VALL (86470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610020X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |