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Permis de construire Locaux N° 08610023X0031

Permis de construire à Fontaine-le-Comte pour 1 226 m² de locaux - 49 Rue Du Vercors

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Vercors, Fontaine-le-Comte (86240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par R.I.P 2 et accordé le 13 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610023X0031, instruit par la commune de Fontaine-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 08610023X0031

Demandeur

R.I.P 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08610023X0031, délivré le 13 février 2024 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Rue Du Vercors, Fontaine-le-Comte (86240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R.I.P 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 768 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 388 m² en bureaux, 838 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 768 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	506 m²	1 226 m²	0 m²	506 m²	0 m²	720 m²	1 226 m²
Total	506 m²	1 226 m²	0 m²	506 m²	0 m²	720 m²	1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	388 m²	0 m²	388 m²	388 m²
Industrie	506 m²	838 m²	506 m²	332 m²	838 m²
Total locaux	506 m²	1 226 m²	506 m²	720 m²	1 226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.I.P 2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881551485
SIRET: 88155148500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08610023X0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Vercors, Fontaine-le-Comte (86240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par R.I.P 2 et accordé le 13 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 9 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610023X0031, instruit par la commune de Fontaine-le-Comte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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