Permis de construire n° 08610019X0024 à Fontaine-le-Comte pour 85 m² de locaux, 6 Rue De L Audemont
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PC n° 08610019X0024
Demandeur
SCI COLOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De L Audemont, le permis de construire n° 08610019X0024 a été délivré le 26 mars 2020 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SCI COLOR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB227, AB229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 860 m² |
| Total | 775 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 775 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 860 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 595 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 680 m² |
| Total locaux | 775 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COLOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440817872
- SIRET
- 44081787200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FONTAINE-LE-COMTE (86240)
Autres dossiers de SCI COLOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610019X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |