Permis de construire n° 08610021X0036 à Fontaine-le-Comte pour 339 m² de locaux, 61 Rue Du Vercors
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 08610021X0036
Demandeur
SCI LEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2021 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08610021X0036 porte sur un projet situé 61 Rue Du Vercors. Le demandeur déclaré est SCI LEA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 944 m² |
| Total | 605 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 605 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 944 m² |
| Total locaux | 605 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432604718
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FONTAINE-LE-COMTE (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610021X0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |