Déclaration préalable Locaux N° 08609726A0003

Déclaration préalable n° 08609726A0003 à La Ferrière-Airoux pour 19 m² de locaux, 0 Peublan Peublan

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier DP n° 08609726A0003

Demandeur

SAS TERRA SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08609726A0003 a été accordée le 14 septembre 2026 à La Ferrière-Airoux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 0 Peublan Peublan. La demande émane de SAS TERRA SOLAIRE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 9, AS 10, AS 40, AS 69, AS 70, AS 71, AS 72, AS 73. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à La Ferrière-Airoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 238 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferrière-Airoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 9 AS 10 AS 40 AS 69 AS 70 AS 71 AS 72 AS 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peublan

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière-Airoux Code postal 86160 Identifiant INSEE 86097
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 612 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 335 m² à 354 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Locaux 77 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 96 m²
Total 335 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 96 m²
Total locaux 77 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS TERRA SOLAIRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maurice-la-Clouère. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

SAS TERRA SOLAIRE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914822978
SIRET
91482297800013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2022
Localisation
SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE (86160)

Autres dossiers de SAS TERRA SOLAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609726A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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