Permis de construire n° 08606822A0002 à Chaunay pour 157 m² de locaux, 21 Bena
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 08606822A0002
Demandeur
EARL DE BENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08606822A0002 a été délivré le 6 mai 2022 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Bena. Le demandeur déclaré est EARL DE BENA.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN56, AN57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chaunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 357 m² | 157 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | -408 m² | 949 m² |
| Total | 1 357 m² | 157 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | -408 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 357 m² | 157 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | -408 m² | 949 m² |
| Total locaux | 1 357 m² | 157 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | -408 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420437691
- SIRET
- 42043769100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAUNAY (86510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606822A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |