Permis de construire Locaux N° 08606822A0004

Permis de construire à Chaunay pour 2 112 m² de locaux - Champs De La Richardiere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 08606822A0004

Demandeur

SCEA DE LA VILAIGRE

Cette page présente le permis de construire n° 08606822A0004, délivré le 5 juillet 2022 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champs De La Richardiere, Chaunay (86510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA VILAIGRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM130, ZM139, ZM141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 112 m²

Surface totale après

2 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2025

Localisation du projet à Chaunay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM130 ZM139 ZM141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 762 m²
Total 650 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 650 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA VILAIGRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
519617534
SIRET
51961753400010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT MACOUX (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606822A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs De La Richardiere, Chaunay (86510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA VILAIGRE et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606822A0004, instruit par la commune de Chaunay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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