Permis de construire Mixte N° 08606616H1053

Permis de construire n° 08606616H1053 à Châtellerault pour 640 m² de logement et locaux, 58 Boulevard Blossac

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 septembre 2016

Dossier PC n° 08606616H1053

Demandeur

CINEA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606616H1053, ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2016 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 58 Boulevard Blossac. Le projet est porté par CINEA PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 562 m² d'habitation et 78 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CP706. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

-560 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Locaux 1 200 m² 78 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 122 m² 78 m²
Total 1 200 m² 640 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -560 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 200 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 1 200 m² 78 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 122 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 - - - 7
- 85,7 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINEA PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819558537
SIRET
81955853700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NAINTRE (86530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606616H1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Boulevard Blossac, à Châtellerault (86100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CINEA PROMOTION ; la décision est intervenue le 22 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 562 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606616H1053, déposé en mairie de Châtellerault.

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