Permis de construire à Basses pour 30 m² de locaux - 14 Rue Du Clos Saint Exupery
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 08601824A0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08601824A0003, délivré le 5 août 2024 à Basses (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Du Clos Saint Exupery, Basses (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2024
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
3 mois 23 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Basses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Basses Code postal 86200 Identifiant INSEE 86018
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 50 m² |
| Total | 20 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 20 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSES (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08601824A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |