Permis de construire Locaux N° 08601824A0004

Permis de construire à Basses pour 206 m² de locaux - Lieu-Dit La Loge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Loge, Basses (86200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA LOGE et accordé le 3 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601824A0004, instruit par la commune de Basses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 08601824A0004

Demandeur

SCEA DE LA LOGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08601824A0004, délivré le 3 décembre 2024 à Basses (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit La Loge, Basses (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA LOGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 290 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Basses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Basses Code postal 86200 Identifiant INSEE 86018
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	384 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	590 m²
Total	384 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	384 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	590 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA LOGE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 381674696
SIRET: 38167469600020
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: BASSES (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08601824A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Loge, Basses (86200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA LOGE et accordé le 3 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601824A0004, instruit par la commune de Basses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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