Déclaration préalable n° 08530222H0001 à Chanverrie pour 32 m² de locaux, Relais des Trois Couronnes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier DP n° 08530222H0001
Demandeur
SCI KILAOSZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08530222H0001 a été accordée le 23 février 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Relais des Trois Couronnes. Le projet est porté par SCI KILAOSZ.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 200 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 153. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 116 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 148 m² |
| Total | 116 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 148 m² |
| Total locaux | 116 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KILAOSZ, dont l'adresse déclarée est à Chanverrie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KILAOSZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891746737
- SIRET
- 89174673700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHANVERRIE (85130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530222H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |