Permis de construire Logement N° 08530221H0096

Permis de construire n° 08530221H0096 à Chanverrie pour 97 m² de logement, 6 impasse Jean Cocteau - La

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 08530221H0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530221H0096 porte sur un projet situé 6 impasse Jean Cocteau - La.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 566 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 2235. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse Jean Cocteau - La, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/05/2023
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 2235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 566 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANVERRIE (85130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530221H0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 04/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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