Déclaration préalable Locaux N° 08530221H0035

Déclaration préalable n° 08530221H0035 à Chanverrie pour 12 m² de locaux, 22 rue du Stade La Verrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier DP n° 08530221H0035

Demandeur

AZALEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08530221H0035 a été accordée le 19 avril 2021, pour un projet situé 22 rue du Stade La Verrie. Le projet est porté par AZALEE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 180 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.

Cette déclaration préalable vise la parcelle G 103P. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2021
Chantier (DOC)
19/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Chanverrie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G 103P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrie

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 180 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AZALEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-de-Reuil. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 62 communes, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509649745
SIRET
50964974500031
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Autres dossiers de AZALEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530221H0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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