Permis de construire n° 08530221H0010 à Chanverrie pour 157 m² de locaux, rue Blaise Pascal - Zae Le Relais des Trois Couronnes - La Verrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PC n° 08530221H0010
Demandeur
JULECLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530221H0010 a été délivré le 14 avril 2021 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Blaise Pascal - Zae Le Relais des Trois Couronnes - La Verrie. JULECLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 998 m², le programme représente 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 114P. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Relais Des Trois Couronnes - La Verrie
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 998 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JULECLA, une société civile immobilière (SCI) basée aux Herbiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JULECLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890956543
- SIRET
- 89095654300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530221H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |