Déclaration préalable Logement N° 0853002600055

Déclaration préalable n° 0853002600055 à Venansault pour 15 m² de logement, 76 Rue De La Source

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 0853002600055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0853002600055, accordée le 11 juin 2026 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 76 Rue De La Source.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP187. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venansault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENANSAULT (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0853002600055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 76 Rue De La Source, à Venansault (85190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0853002600055, déposé en mairie de Venansault.

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