Déclaration préalable Locaux N° 0853002600054

Déclaration préalable n° 0853002600054 à Venansault pour 12 m² de locaux, 7 La Nicoliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 0853002600054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2026 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0853002600054 porte sur un projet situé 7 La Nicoliere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 6 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS79. Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venansault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 106 m²
Locaux 100 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 106 m²
Total 200 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 106 m²
Total locaux 100 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENANSAULT (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0853002600054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 La Nicoliere, à Venansault (85190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0853002600054, déposé en mairie de Venansault.

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