Déclaration préalable Logement N° 0853002600029

Déclaration préalable n° 0853002600029 à Venansault pour 33 m² de logement, 80 Rue Saint-André

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2026

Dossier DP n° 0853002600029

Demandeur

VJFM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0853002600029, accordée le 30 mai 2026 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 80 Rue Saint-André. Le dossier a été déposé par VJFM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE114. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 204 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
30/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venansault

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990239972
SIRET
99023997200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
DOMPIERRE SUR YON (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0853002600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mai 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Saint-André, à Venansault (85190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VJFM et accordé le 30 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0853002600029, déposé en mairie de Venansault.

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