Permis de construire n° 08529518H0004 à Treize-Septiers pour 298 m² de locaux, 1 Rue Vincent Ansquer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 08529518H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529518H0004 a été délivré le 2 mai 2018 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Vincent Ansquer.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL20, AL21, AL22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Septiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
16/10/2018
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 585 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 585 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 585 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 883 m² |
| dont Industrie | 1 585 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 883 m² |
| Total locaux | 1 585 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREIZE-SEPTIERS (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529518H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |