Permis de construire Locaux N° 08528017C0055

Permis de construire n° 08528017C0055 à Sallertaine pour 92 m² de locaux, 10 Rue Des Ouches

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 08528017C0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528017C0055 a été délivré le 9 mars 2018 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Ouches.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD158, AD160. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 870 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD158 AD160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 514 m²
Total 422 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Autres activités 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 422 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528017C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Ouches, à Sallertaine (85300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528017C0055, déposé en mairie de Sallertaine.

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