Déclaration préalable Logement N° 0852432600069

Déclaration préalable n° 0852432600069 à Brem-sur-Mer pour 20 m² de logement, 1 Bis Rue des Libertins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2026

Dossier DP n° 0852432600069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2026 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0852432600069 porte sur un projet situé 1 Bis Rue des Libertins.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 94 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 343. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Libertins, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 484 permis de construire et déclarations préalables à Brem-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2026.

Autorisation

4 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/07/2026
2
Autorisation
04/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 94 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 39,19 m²
Emprise au sol créée 24,93 m²
Emprise au sol supprimée 6,6 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 25 m² à 45 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 45 m²
Total 25 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 45 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREM-SUR-MER (85470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852432600069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juillet 2026
Date de dépôt 04/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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